Pierre Montel

De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037411648(source JORF)
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
de
Groupe:
7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037411646(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre MONTEL
huissier de justice à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022991346(source JORF)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Groupe:
22 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022991346(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201003/11/2010
De: Montel (Pierre, Thomas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mireille Coggio, épouse Montel, Pierre Carlini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000730238(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994